Votre demande d’asile vient d’être rejetée par l’OFPRA et vous ne savez pas si vous pouvez encore agir, ni comment contester cette décision dans les délais impartis. Ce rejet n’est pas la fin du parcours : vous pouvez saisir la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), et c’est souvent devant cette Cour que se joue la reconnaissance effective d’une protection que l’administration a refusée en première instance.
Quand les positions sont inégales, le droit doit rester une garantie. Le cabinet accompagne les personnes déboutées de l’OFPRA dans leur recours devant la CNDA, afin de faire valoir leur droit au statut de réfugié ou, à défaut, à la protection subsidiaire.
Saisir la CNDA implique de respecter des délais stricts et de construire un dossier solide. Le cabinet accompagne le demandeur dans la préparation du recours et dans la présentation de son récit devant la Cour, avec une attention particulière portée à :
Le cabinet accompagne également la demande de protection subsidiaire, lorsque les conditions du statut de réfugié ne sont pas strictement réunies mais que la personne encourt un risque réel d’atteinte grave en cas de retour dans son pays d’origine.
Le cabinet porte une attention particulière aux demandes d’asile fondées sur des violences faites aux femmes reconnues comme motif de protection internationale : violences sexuelles, mariages forcés et mutilations sexuelles féminines (excision).
Ces situations soulèvent des enjeux spécifiques devant la CNDA : la difficulté à formuler un récit de violences sexuelles devant une institution, l’appréciation du risque de persécution en cas de retour dans le pays d’origine, ou encore la reconnaissance d’un groupe social au sens de la Convention de Genève pour les femmes exposées à l’excision ou à un mariage forcé. Le cabinet accompagne ces femmes avec toute l’attention nécessaire, afin que leur parole soit recueillie, structurée juridiquement et entendue par la Cour.
Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis mixtae praedonum a Servilio pro consule missae sub iugum factae sunt vectigales. et hae quidem regiones velut in prominenti terrarum lingua positae ob orbe eoo monte Amano disparantur.
Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis mixtae praedonum a Servilio pro consule missae sub iugum factae sunt vectigales. et hae quidem regiones velut in prominenti terrarum lingua positae ob orbe eoo monte Amano disparantur.
Les délais de recours devant la CNDA sont brefs : n’hésitez pas à contacter le cabinet rapidement après la notification d’un rejet de l’OFPRA, afin que votre dossier puisse être préparé dans les meilleures conditions.