Lorsqu’une demande d’asile est rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), la personne déboutée peut contester cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cette étape est déterminante : c’est souvent devant la Cour que se joue la reconnaissance effective d’une protection que l’administration a refusée en première instance.
Quand les positions sont inégales, le droit doit rester une garantie. Le cabinet accompagne les personnes déboutées de l’OFPRA dans leur recours devant la CNDA, afin de faire valoir leur droit au statut de réfugié ou, à défaut, à la protection subsidiaire.
Le cabinet accompagne le demandeur dans la construction et la présentation de son récit devant la CNDA, avec une attention particulière portée à :
Le cabinet porte une attention particulière aux demandes d’asile fondées sur des violences faites aux femmes reconnues comme motif de protection internationale : violences sexuelles, mariages forcés, et mutilations sexuelles féminines (excision).
Ces situations soulèvent des enjeux spécifiques devant la CNDA : la difficulté à formuler un récit de violences sexuelles devant une institution, l’appréciation du risque de persécution en cas de retour dans le pays d’origine, ou encore la reconnaissance d’un groupe social au sens de la Convention de Genève pour les femmes exposées à l’excision ou à un mariage forcé. Le cabinet accompagne ces femmes avec toute l’attention nécessaire afin que leur parole soit recueillie, structurée juridiquement et entendue par la Cour.
Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis mixtae praedonum a Servilio pro consule missae sub iugum factae sunt vectigales. et hae quidem regiones velut in prominenti terrarum lingua positae ob orbe eoo monte Amano disparantur.
Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis mixtae praedonum a Servilio pro consule missae sub iugum factae sunt vectigales. et hae quidem regiones velut in prominenti terrarum lingua positae ob orbe eoo monte Amano disparantur.