Votre enfant est mis en cause dans une procédure pénale, a été victime de violences, ou fait l’objet d’une mesure envisagée par les services sociaux ou le juge des enfants : vous vous interrogez sur ses droits, sur le déroulement de la procédure, et sur la meilleure façon de l’accompagner.
Le droit des mineurs recouvre des situations juridiquement distinctes, qui appellent chacune des règles de procédure spécifiques : le mineur peut être mis en cause dans une procédure pénale, victime d’une infraction, ou concerné par une mesure d’assistance éducative. Dans chacune de ces situations, la minorité impose une attention particulière à la situation de l’enfant, à son âge, à sa personnalité et à son environnement.
La justice pénale des mineurs repose sur des règles et des juridictions spécifiques, qui tiennent compte de l’âge, de la personnalité et du parcours du mineur poursuivi. Le cabinet intervient à chaque stade de la procédure :
La défense d’un mineur mis en cause ne se limite pas à répondre aux faits reprochés : elle suppose de faire valoir sa personnalité, son parcours et son environnement familial et social.
Le cabinet accompagne les mineurs victimes d’infractions pénales, avec une attention particulière portée aux violences sexuelles sur mineur, notamment lorsque les faits sont commis dans un cadre intrafamilial, incestueux ou en présence d’un lien d’autorité (scolaire, périscolaire, sportif ou religieux notamment). Cette attention s’appuie sur une expérience de terrain construite au sein du cabinet Lombard Baratelli Astolfe & associés, où Léa Levavasseur-Prudence est notamment intervenue dans des procès de viols sur mineurs et des dossiers de traite des êtres humains impliquant des mineurs, aux côtés d’associations de référence dans le domaine de la protection de l’enfance.
L’intervention peut débuter dès le dépôt de plainte et se poursuivre pendant l’enquête — auditions, confrontations — puis devant les juridictions pénales compétentes.
Distincte de la matière pénale, l’assistance éducative est une mesure civile de protection de l’enfance, prononcée par le juge des enfants lorsque la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions d’éducation et de développement d’un mineur sont compromises ou menacées. Elle ne constitue pas une sanction mais une réponse à une situation de danger. Le juge des enfants peut notamment ordonner :
Le cabinet accompagne le mineur lors des audiences d’assistance éducative, dans le suivi ou la contestation d’une mesure d’AEMO ou de placement, ainsi que dans les demandes de modification ou de mainlevée de la mesure. Le cabinet intervient également aux côtés des parents dans le cadre de ces procédures devant le juge des enfants.
Le mineur capable de discernement dispose d’un droit propre à être entendu par le juge des enfants et peut être assisté par un avocat. Cet accompagnement lui permet de disposer d’un espace où sa parole peut être recueillie, juridiquement analysée et portée devant le juge, indépendamment de la position des adultes qui l’entourent.
Qu’il soit mis en cause, victime ou concerné par une mesure de protection, le mineur se trouve souvent au centre de décisions prises par des adultes et des institutions. Le cabinet veille à ce qu’il puisse, à chaque étape, comprendre la procédure qui le concerne, être entendu et disposer d’une défense propre et effective.
Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis mixtae praedonum a Servilio pro consule missae sub iugum factae sunt vectigales. et hae quidem regiones velut in prominenti terrarum lingua positae ob orbe eoo monte Amano disparantur.
Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis mixtae praedonum a Servilio pro consule missae sub iugum factae sunt vectigales. et hae quidem regiones velut in prominenti terrarum lingua positae ob orbe eoo monte Amano disparantur.