Le droit de l’éducation concerne les relations entre les élèves, leurs familles et l’institution scolaire. Lorsqu’une famille se trouve confrontée au rectorat ou aux services de l’Éducation nationale, les rapports sont souvent très déséquilibrés : décisions administratives, délais, procédures et recours peuvent rendre difficile l’exercice effectif des droits de l’enfant. Le cabinet intervient aux côtés des familles pour faire valoir leurs droits et contester les décisions ou carences de l’administration.
De nombreux élèves en situation de handicap bénéficient d’une décision de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) leur attribuant une aide humaine, assurée par un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Or, il est malheureusement fréquent que cette décision ne soit pas effectivement mise en œuvre, laissant l’enfant sans l’accompagnement auquel il a droit et compromettant sa scolarité.
Le cabinet accompagne les familles confrontées à l’absence ou à l’insuffisance d’accompagnement par un AESH et intervient auprès du rectorat et des services académiques pour obtenir l’exécution des décisions prises au titre du handicap.
Le cabinet est à l’origine de l’opération UrgenceAESH, portée conjointement avec Maître Etienne de CASTELBAJAC, dans le but d’accompagner les familles confrontées à ces situations.
Selon l’urgence et les circonstances, plusieurs voies de recours peuvent être envisagées, de manière alternative ou complémentaire :
Le cabinet accompagne les familles dans la constitution du dossier, la réunion des éléments de preuve et les échanges avec l’administration, jusqu’au tribunal administratif lorsque cela est nécessaire.
Les familles intéressées par l’opération UrgenceAESH peuvent se rendre sur la page dédiée :
Le cabinet accompagne également les familles qui souhaitent assurer l’instruction en famille (IEF), également appelée « école à domicile ».
Le cabinet intervient notamment pour préparer une demande d’autorisation, analyser un refus du rectorat et exercer les recours administratifs et contentieux permettant de contester une décision de refus.
Lorsque le recours devant l’administration ne permet pas de résoudre la situation, le cabinet peut accompagner la famille dans un recours devant le tribunal administratif, afin de contester la décision du rectorat.
Le cabinet intervient plus largement dans les litiges opposant les parents d’élèves au rectorat, aux services académiques ou aux établissements scolaires.
Il peut notamment s’agir de contester une décision d’orientation ou d’affectation, une sanction disciplinaire ou toute autre décision administrative affectant la scolarité d’un enfant.
Le cabinet intervient également lorsque l’administration ne met pas en œuvre les droits reconnus à l’élève ou à sa famille.
Dans ces situations, l’enjeu est de rendre effectif le droit à l’éducation, au-delà de la seule contestation d’une décision administrative.
Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis mixtae praedonum a Servilio pro consule missae sub iugum factae sunt vectigales. et hae quidem regiones velut in prominenti terrarum lingua positae ob orbe eoo monte Amano disparantur.
Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis mixtae praedonum a Servilio pro consule missae sub iugum factae sunt vectigales. et hae quidem regiones velut in prominenti terrarum lingua positae ob orbe eoo monte Amano disparantur.